Politique de confidentialité

La société SA2I Conseils, SASU au capital de 100,00 €, dont le siège social est situé 24 rue Pablo Neruda, 77330 Ozoir-la-Ferrière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 108 932 229, éditrice de la plateforme Factu.me, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme.

• Données d’inscription : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
• Données professionnelles : nom de l’entreprise, SIRET, adresse, secteur d’activité.
• Données d’utilisation : documents créés, clients, historique de connexion.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (conforme PCI-DSS). Factu.me ne stocke aucune donnée bancaire.

• Fourniture du service — création et gestion de documents commerciaux. Base légale : exécution du contrat (art. 6 §1 b du RGPD).
• Création de compte & authentification — gestion de l’identité et de l’accès au service. Base légale : exécution du contrat (art. 6 §1 b).
• Facturation & paiements — gestion des abonnements et encaissements via Stripe. Base légale : exécution du contrat (art. 6 §1 b).
• Conformité légale — émission, conservation et transmission des factures électroniques (Factur-X). Base légale : obligation légale (art. 6 §1 c).
• Support technique — assistance utilisateurs et amélioration du service. Base légale : intérêt légitime (art. 6 §1 f).
• Sécurité & prévention des abus — lutte contre la fraude et les usages abusifs. Base légale : intérêt légitime (art. 6 §1 f).
• Mesure d’audience — statistiques de fréquentation. Base légale : consentement (art. 6 §1 a), recueilli via la bannière cookies.
• Communication marketing — newsletters et offres. Base légale : consentement préalable (art. 6 §1 a), révocable à tout moment.

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis :

• Compte actif : conservation durant la souscription.
• Après résiliation : suppression dans un délai de 30 jours.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement de nos serveurs, sauf obligation légale contraire.

• Droit d’accès (Art. 15) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci, ainsi que les informations relatives aux finalités, catégories de données et destinataires.
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes, directement depuis votre espace utilisateur.
• Droit à l’effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation (Art. 18) : demander la limitation du traitement pendant la durée nécessaire à la vérification ou en cas de contestation.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : exporter vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV), depuis les paramètres de votre compte.
• Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement pour motifs légitimes, ou à la prospection commerciale à tout moment.

Factu.me fait appel aux sous-traitants suivants. Chaque sous-traitant est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD :

Factu.me utilise des cookies pour améliorer votre expérience et assurer le bon fonctionnement du service. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

Certains sous-traitants (OpenRouter, Google Analytics) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :

• Clauses contractuelles types (SCCs) approuvées par la Commission européenne.
• Évaluations d’impact sur la protection des données (AIPD) lorsqu’elles sont requises.
• Mesures techniques complémentaires : chiffrement en transit et au repos, minimisation des données transférées.

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :